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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : boutique-motard.com Ces données suivantes :

 

1. Informations légales :

Nom du propriétaire : Lubin COUTANT
Adresse postale du propriétaire : 40, Rue André Malraux 04110 – Villemus

Le Fondateur du site suivant : Fares LAHAYE
Chef de la publication : Chirine CHARLET
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de publication : [email protected]

Le Webmaster est : Timeo DA SILVA
Ou joindre le Webmaster : [email protected]

L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : boutique-motard.com est considéré comme usageé du site web.
Le site boutique-motard.com réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site boutique-motard.com. Le site boutique-motard.com est actualisé de façon régulière par Timeo DA SILVA.
Chirine CHARLET s’efforce de prescrire sur le site suivant boutique-motard.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site boutique-motard.com est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, boutique-motard.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, boutique-motard.com ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Chirine CHARLET est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web boutique-motard.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Chirine CHARLET, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web boutique-motard.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Chirine CHARLET, responsable du site suivant à cette adresse : [email protected], à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant boutique-motard.com possède différents URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de Chirine CHARLET. Néanmoins, Chirine CHARLET ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est informé que durant de ses visites sur le site internet boutique-motard.com, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des indications concernant la navigation de l’usager sur le site. 
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site boutique-motard.com, Chirine CHARLET ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site suivant boutique-motard.com. L’usager offre les données en toute conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant boutique-motard.com l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une requête à boutique-motard.com par mail : [email protected] ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site interne boutique-motard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site interne boutique-motard.com et de ses droits en autorise Chirine CHARLET à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site boutique-motard.com.
Le site interne boutique-motard.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.